Nouvelle législation pour les site e-commerce en Belgique

En Belgique, depuis le 31 mai 2014, les e-commerçants ont de nouvelles obligations. Alors que l'on entend beaucoup parler de la "loi Hamon" en France, qui est entrée en application le 14 juin dernier, nombreux sont les sites d'e-commerce en Belgique qui ne respectent pas les obligations en vigueur depuis le 31 mai 2014, date de la retranscription en droit belge de la directive européenne 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs. Avec cette nouvelle législation quelles sont, à l'heure actuelle, les principales obligations d'affichage de l'e-commerçant. Affichage de l'identité. L'e-commerçant est tenu d'afficher son identité, compren...