Les droits d’auteurs

Toute personne publiant sur internet des articles, images ou autre contenu qui ne lui appartient pas est tenu de vérifier les droits d’auteurs sur ces images, textes, musiques, etc. Et c’est normal, l’auteur de l’œuvre initiale est ainsi rémunéré sur son travail. C’est également valable pour les publications sur Facebook ou autre réseau social public.
Je suis très bien placé pour le savoir, car un chapitre complet dans mon livre sur les blogs traite ce sujet.

L’erreur est humaine

Outre mes activités professionnelles liées à l’e-commerce et aux CRM, je m’occupe également de quelques blogs dont celui de notre club de tennis.
Notre club dispose également d’un clubhouse qui venait d’être rénové totalement juste avant la crise du COVID.
En juin dernier, alors que progressivement les restaurants pouvaient rouvrir sous de sévères conditions, notre clubhouse m’a demandé de poster un petit article sur notre blog afin de les aider à survivre. Nous étions en plein “Euro de football”, on voyait des images de nos Diables Rouges partout, et j’ai eu le malheur de faire un copier/coller d’une image des Diables et de la mettre en illustration dans mon post.
Grosse erreur de ma part, je n’ai pas vérifié les droits d’auteurs sur cette image.

L’attaque de Permission Machine srl

Permission Machine, une société anversoise s’est spécialisée dans la recherche automatisée de l’utilisation des images sur les sites afin de récupérer les droits d’auteurs.
Cette société a déjà été citée par Test Achats pour son agressivité (Budget & Droits – N° 252 – Mai 2017)
Elle fait l’objet, pour ses pratiques,  de diverses questions parlementaires qui malheureusement n’aboutissent à rien.

Le problème ici n’est pas que ce que Permission Machine fait est illégal (malheureusement ils sont très fort en juridique et restent donc dans la légalité), mais bien leur manière de procéder qui frise le chantage et surtout les sommes astronomiques demandées.

Les banques d’images payantes existent, elles permettent de rétribuer les photographes. Le prix que vous payez (selon la licence) vous permet de publier l’image acquise selon telles ou telles conditions. J’utilise toujours ces banques d’images. Sauf pour cette unique fois.

A titre d’information, pour un club tel que le nôtre, l’acquisition d’une image pouvant être vue des centaines de millier de fois revient à (plus ou moins):

• Sur Shutterstock: 10 eur / image
• Sur IStock: 3 eur / image
• Sur Stock Photo: 7 eur / image
• Etc.

Le montant astronomique demandé par Permission Machine: 339,20 euros

Pour ce simple post qui a été vu 67 fois, Permission Machine nous réclame:

• 265 euro pour licence sur l’image
• 74,20 euros de frais de dossier

Notez que sur l’image ci-dessous, j’ai volontairement caché leur logo et leur compte bancaire car ils pourraient encore me réclamer des droits de licences et frais administratifs pour utilisation illégale de leur logo.

La procédure et validation par Belga Images

En réaction à leur injonction (sans préavis), j’ai fait des recherches sur internet pour m’assurer que cette société sans scrupules existait bien. Voici les titres des premières réponses affichées par Google

• Question écrite n° 7-908 – Senat.be
• Avez-vous eu affaire à Permission Machine
• Votre site va se faire escroquer par une “Permission Machine”
• Etc.

Etant sur mes gardes par rapport à autant d’avis si négatifs, j’ai pris contact avec un responsable chez Belga Image (que je ne citerai pas) qui m’a signalé que je pouvais leur faire une proposition inférieure.

Sur base des tarifs pratiqués par les banques d’images, de la très faible visibilité du site du Tennis, du nombre de vue minime (67) j’ai proposé de leur payer 10 euros l’images + les 74,20 euros de frais. Ils ont refusé

J’ai repris contact avec Belga Image pour tenter de revenir à des montants normaux, refus total de Belga Image

Leur cible: les petites sociétés, les particuliers et les associations

Ils ne s’attaquent que rarement aux grandes entreprises. Probablement car celles-ci disposent de département juridiques qui peuvent s’opposer à ce genre de procédures démoniaques. La réponse à la question posée au Sénat belge sur les agissements plus que douteux de cette société précise:

“Les plaintes sont déposées tant par des particuliers, que des associations ou des sociétés. Le rapport entre le nombre de plaintes déposées par une de ces catégories varie annuellement. Durant l’année 2020, 44 % des plaintes étaient déposées par un particulier, 33 % par une association et 23 % par une société ou institution publique.”
(Réponse du 21 avril 2021 à la question du 31 mars par Stephanie D’Hove (Open Vld)

Conclusions

OUI, les droits d’auteurs rétribuent les photographes ou autres artistes, oui il faut les payer, OUI il existe des banques d’images qui nous permettent de rétribuer honnêtement les auteurs.

Mais NON les pratiques de cette société ne sont pas justifiables, NON leurs tarifs ne sont pas raisonnables car frôlent l’escroquerie, NON s’en prendre d’une telle manière aux asbl, PME et particuliers qui n’ont pas les moyens de se défendre n’est pas digne d’une société commerciale honnête, et NON les agences de presse ne devraient pas cautionner ce genre de comportement